Conditions Générales de Venteadmin

Dernière mise à jour : 3 février 2015


Article 1 : Les parties du contrat

Les présentes conditions de vente sont conclues :

  • d’une part par la société SARL LOCAVORIUM (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) au capital de __ euros dont le siège social est situé (indiquer l’adresse), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de (indiquer la ville) sous le numéro (indiquer le numéro) ci-après dénommée « le Vendeur »,
  • et d’autre part, par toute personne physique ou morale utilisant le site internet http://locavorium.fr ou souhaitant procéder à un achat via le site internet de Locavorium (http://locavorium.fr), en particulier sur le sous domaine appelé « drive » et accessible à l’adresse http://drive.locavorium.fr/ ; cette personne est dénommée ci-après « le Client ».

 
Article 2 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://locavorium.fr (ci-après dénommé « le Site »), que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.
 
Article 3 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Le Client reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsqu’il effectue des transactions sur le Site. Au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, le Client doit au préalable cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Client reconnaît ainsi en avoir pris connaissance et matérialise l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
 
Article 4 : Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l’émission d’un avoir. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l’article « Droit de rétractation ».
 
Article 5 : Point de retrait

Lors de la validation de sa commande, le Client est invité à consulter le lieu de retrait proposé par le Vendeur. Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le lieu de retrait indiqué sur le Site au moment de la finalisation de la commande.
 
Article 6 : Prix des produits

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
 
Article 7 : Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet « http://locavorium.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Indication de la date et de la plage horaire de retrait de la commande
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
  • Le Client  recevra un courriel de confirmation de commande

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Les produits demeurent la propriété des producteurs jusqu’au règlement complet de la commande. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés au Client lors du retrait de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
 
Article 8 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur le Site.

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur. Seul l’organisme procédant au payement possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
 
Article 9 : Retrait de la commande

Toute commande passée sur le Site sera préparée dans un délai de 6 heures, sous réserve de validation du payement. Le retrait de la commande ne pourra se faire dans un délai inférieur à 6 heures à compter du moment de la validation de la commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande. En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d’identité ou tout document pouvant justifier son identité.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité.

Le Vendeur s’engage à préparer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles ne sont pas prêts pour un retrait dans le délai prévu lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, selon les conditions précisées dans l’article 10 concernant le droit de rétractation.
 
Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra soit :

  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Locavorium – 60 rue Pierre et Marie Curie – 34430 Saint Jean de Védas
  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
 
Article 11 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

  • par téléphone : 09 81 78 87 18 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
  • par courriel : contact@locavorium.fr
  • par courrier : Locavorium – 60 rue Pierre et Marie Curie – 34430 Saint Jean de Védas

 
Article 12 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Locavorium – 60 rue Pierre et Marie Curie – 34430 Saint Jean de Védas.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
 
Article 13 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître:

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant lesdits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
 
Article 14 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site http://locavorium.fr sont soumises au droit français.